J.O. 265 du 15 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2005 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

NOR : AGRS0502461A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 octobre 2005, M. Dominique, Noël Cuny, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté à la mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 25 décembre 2005.